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Conditions de participation

Fonctionnement du concours.

La participation au jeu-concours CFF est gratuite et indépendante de tout achat ou de toute utilisation de prestations payantes. Le participant n’a pas d’obligations contractuelles ou d’autres obligations juridiques vis-à-vis des CFF ou d’autres tiers. Les données que le participant livre ne sont pas transmises à des tiers ni cédées à ceux-ci pour être utilisées. Seules les personnes majeures et capables de discernement sont autorisées à participer à ce jeu-concours. La participation suppose l’acceptation du règlement du jeu en ligne par le participant.

Protection des données.

Les CFF accordent énormément d’importance à la protection de la sphère privée. 

Participation.

Pour pouvoir prendre part au tirage au sort, le participant doit avoir participé au jeu-concours et s’être inscrit au moyen du formulaire. Ces informations sont transmises automatiquement aux CFF. Il n’y a pas d’obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes ayant une adresse postale valable en Suisse.

Le jeu-concours prend fin le 10 janvier 2020 à 11h00.

Les prix sont tirés au sort parmi tous les participants au terme du jeu-concours. Le gagnant sera déterminé selon le principe du hasard.

Désignation et information des gagnants.

Une fois les gagnants désignés, ils recevront à l’adresse e-mail fournie une notification les informant de leur gain. Si un gagnant ne se manifeste pas auprès de l’organisateur dans un délai de sept heures, un nouveau gagnant sera tiré au sort.

Paiement.

Le prix est exclusivement remis au gagnant. Le prix est attribué exclusivement sous forme de prix en nature; un échange ou un versement de la contre-valeur du prix n’est pas possible. Le prix est envoyé automatiquement à l’adresse enregistrée par les CFF dès que le gagnant s’est manifesté. Le risque du prix en nature est ainsi transféré au gagnant. Le gagnant est lui-même responsable d’une éventuelle imposition fiscale du prix.

Disqualification du jeu-concours.

Les CFF sont autorisés à exclure les différents participants du jeu-concours si des motifs justifiés tels que, p. ex., non-respect des conditions de participation, subornation liée au jeu-concours, manipulation, etc. peuvent être invoqués.

Recours juridique.

Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Le recours à la voie juridique est exclu. La transmission, le paiement ou l’échange des prix ne peuvent faire l’objet d’une action en justice. Seul le droit suisse est applicable.