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Page d'accueilCompliance CFF: tolérance zéro aux infractions
Compliance CFF: tolérance zéro aux infractions

Un ancien collaborateur se serait enrichi illégitimement durant des années, avant d’être licencié sans préavis en 2024. Le fait qu’un cas aussi grave reste longtemps inaperçu est choquant pour les CFF. Les débats s’ouvrent fin octobre au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Les infractions au code de conduite ne sont pas tolérées. Objectif des CFF: empêcher qu’un tel cas se reproduise à l’avenir.

SBB/CFF/FFS (Texte), SBB CFF FFS (Photos)

Le siège des CFF à Berne Wankdorf
Mise à jour du 15 octobre 2026

Les débats dans le cadre de la procédure à l’encontre de l’ancien collaborateur des CFF se tiennent fin octobre devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le prévenu est accusé de s’être enrichi illégitimement pendant plusieurs années.

Les CFF ne tolèrent aucune infraction à leur code de conduite, ni aux dispositions légales ou aux autres règlements en vigueur; des poursuites sont engagées systématiquement en cas d’infractions.

Les CFF participent en qualité de partie lésée à la procédure pénale en cours et ne peuvent donc pas se prononcer sur l’affaire.

Communiqué de presse du 27 février 2026

Une fois les premiers soupçons établis, les CFF ont immédiatement ouvert une enquête interne sur les incidents et déposé une dénonciation pénale. Dès que les présumées violations en matière de compliance ont été connues, le collaborateur a été licencié avec effet immédiat en 2024. Les CFF ne tolèrent aucune infraction à leur code de conduite, aux dispositions légales ou aux autres règlements. Les infractions font l’objet de poursuites systématiques.

Le fait qu’un cas aussi grave n’ait pas été détecté pendant des années est également très surprenant pour les CFF eux-mêmes. Comme prévu en cas d’infraction, les CFF étudient les points faibles possibles et engagent des mesures d’amélioration pour éviter autant que possible qu’un tel cas se reproduise à l’avenir.

Ces dernières années, les CFF ont beaucoup agi dans le domaine de la compliance. Ainsi, les instructions relatives à la lutte contre la corruption ont été renforcées à plusieurs reprises. Le code de conduite s’applique à toutes et à tous. Les liens d’intérêts doivent également être saisis afin de définir des mesures en cas de conflits d’intérêts. Les cadres et de nombreux collaborateurs et collaboratrices suivent des formations obligatoires en matière de compliance.

Les infractions peuvent être signalées de manière confidentielle. Cela permet de détecter régulièrement des cas. En effet, avec environ 35 000 collaboratrices et collaborateurs, il n’est pas possible d’éviter complètement que des infractions isolées se produisent.

En raison de la procédure pénale en cours, les CFF ne peuvent pas se prononcer sur l’affaire.

«Les violations en matière de compliance ne sont pas tolérées»
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