Le recours récent d’une association a déclenché une procédure qui, du point de vue des CFF, pourrait retarder la mise en service des nouveaux trains Duplex TGL.
Le train Duplex TGL dispose depuis fin novembre 2017 d’une autorisation provisoire de circuler, délivrée par l’Office fédéral des transports (OFT). Lors de la procédure d’autorisation, l’OFT a examiné et validé les caractéristiques du train du point de vue de la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Le train remplit toutes les exigences des normes ferroviaires en vigueur comme par exemple celle sur les spécifications techniques en matière d’interopérabilité pour les personnes handicapées.
L’autorisation de l’OFT est désormais contestée par une organisation faîtière dans le cadre du droit de recours des organisations. Une procédure est actuellement en cours à ce sujet. Les CFF vont présenter en février une réponse concernant ce recours et demander son rejet.
Mise à jour du 16.2.2018:
Les CFF ont demandé début février au Tribunal administratif fédéral l’autorisation de mise en circulation des trains Duplex TGL et la levée de l’effet suspensif du recours. La demande a été accordée pour six véhicules. Les CFF saluent cette décision et utiliseront dès fin février les nouveaux trains pour des courses avec des clients, comme ils l’ont écrit dans un
Pour les personnes handicapées, la conception du nouveau train prévoit des planchers surbaissés sur toute la longueur du train, au minimum trois places pour personnes en chaise roulante (avec accès à un WC adapté), plusieurs places dans les zones multifonctions ainsi qu’un service de restauration à la place.
Depuis le début du projet, une concertation active a eu lieu avec les associations de handicapés. Les associations ont été activement impliquées dans la conception des véhicules. Elles ont ainsi été invitées au premier semestre 2011 déjà à visiter la maquette à grandeur réelle du nouveau train, à la parcourir et à la commenter. La rampe montée sur ce modèle était correcte et correspondait en tous points aux rampes des nouveaux trains en circulation, conformément aux normes en vigueur. A l’époque, aucune organisation de handicapés n’a émis d’objection au sujet de ces rampes.
Le 22 décembre 2017, une visite du train a été organisée pour les associations de handicapés, durant laquelle la mise en œuvre des différents inputs recueillis a été évoquée, comme par exemple les aides pour les personnes malvoyantes, la qualité des annonces pour les personnes malentendantes ou les accès pour les chaises roulantes. Il n’était pas possible d’organiser une visite plus tôt, car il fallait pouvoir disposer d’un train équipé de toutes les zones spéciales, comme les espaces pour les familles ou encore la voiture restaurant.
Les prestations pour les personnes handicapées sont très importantes pour les CFF. Les CFF ont déjà procédé à de nombreuses améliorations pour s’adapter aux besoins des personnes avec handicap. Ils s’engagent aussi pour le respect des normes et des standards correspondants. Ils ont en outre accepté sur une base volontaire certaines demandes des associations concernées.
En 2011, un recours avait déjà été déposé par des associations de personnes avec handicap, mais aucun recours contre la rampe aujourd’hui en question. Ce recours – réclamant l’installation d’un ascenseur et d’un compartiment supplémentaire pour personnes avec handicap – avait été rejeté par le Tribunal fédéral en 2013.
Les plans et le cahier des charges du véhicule avaient alors été considérés par cette instance comme conformes à la loi et non-discriminants. Les CFF regrettent donc qu’une nouvelle procédure soit en cours.
Lors de la révision de loi, d’ordonnances et de réglementations sur les transports publics, les organisations de personnes handicapées sont intégrées dans les procédures de consultation et ont alors la possibilité de faire part de leurs remarques.
Les CFF renoncent pour l’instant à s’exprimer de manière plus détaillée à ce sujet, le recours des associations devant encore être analysé en détail.
