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La disponibilité restreinte de fonds en 2020
Projets de construction
La disponibilité restreinte de fonds en 2020

Contrairement à ce qui était prévu, les CFF disposent de moins de fonds provenant de la convention sur les prestations de la Confédération, ce qui signifie qu’ils devront reporter des projets d’investissement, dont plusieurs projets de construction. Les reports n’ont pas d’impact sur l’offre.

Martina Rettenmund (Texte)Keystone (Photos)

Des membres du personnel installent une ligne de contact dans le tunne

Les CFF avaient de nombreux projets pour l’année 2020. Afin de répondre aux exigences croissantes en matière de maintien de la substance (sécurité, charge, ponctualité), ils ont planifié de nombreux projets et demandé à la Confédération de leur accorder davantage de fonds dans le cadre de la convention sur les prestations pour l’année en cours. Mais il s’est avéré que ce n’est pas possible.

Une planification trop ambitieuse

La Confédération finance l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire pour des périodes de quatre ans, au moyen de conventions sur les prestations. Ces conventions se fondent sur le fonds d’infrastructure ferroviaire FIF. Les CFF recevront un total de 7,6 milliards de francs pour la période 2017-2020, répartis en tranches annuelles.

Dans leur planification, les CFF ont supposé qu’il serait possible d’utiliser en 2019 et 2020 les fonds de la convention sur les prestations inutilisés lors des deux années précédentes. Cette situation a entraîné une surcharge de mandats en interne par rapport aux fonds réellement disponibles. Or, les versements annuels de la convention sur les prestations tels qu’ils ont été inscrits au budget à l’origine ne peuvent être ainsi reportés.

Report de projets

En d’autres termes, les CFF disposent de moins de ressources financières que prévu pour leurs projets 2020. Ils doivent donc revoir leur planification, pour un montant de 300 millions de francs, et redéfinir les priorités des projets. En plus des retards causés par le coronavirus, cela débouche sur un report de projets de construction aux années suivantes.

Les reports n’auront que peu d’effet sur l’offre et le changement d’horaire 2021. Dans le cas des projets de construction déterminants pour l’offre (y compris la rive est du lac de Zoug), des mesures d’accélération ont été prises pour que la mise en service puisse avoir lieu comme prévu. En outre, plusieurs projets d’élimination des obstacles à l’accès au chemin de fer (loi sur l’égalité pour les handicapés LHand) sont reportés. Toutefois, l’exigence légale selon laquelle un accès sans obstacles doit être garanti d’ici à la fin de 2023 peut encore être satisfaite.

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