Le train duplex TGL est conforme aux normes

Toutes les rampes des zones d’entrée et de sortie du train duplex grandes lignes (train duplex TGL) ont aujourd’hui déjà une pente maximale de 15 pour cent. Les CFF remplissent ainsi l’exigence du jugement du Tribunal fédéral du 22 décembre 2021, qui a été communiqué aujourd’hui. Les CFF saluent le fait que le Tribunal fédéral ait rejeté les huit autres points. Ils soutiennent pleinement l’OFT dans la clarification des points ouverts formulés dans le jugement. Les trains duplex TGL continuent de circuler comme auparavant.

Publié le 25.02.2022, Durée de lecture 6 minutes

Par son jugement du 20 novembre 2018, le Tribunal administratif fédéral a confirmé que le train duplex pour le trafic grandes lignes respecte les dispositions de la loi sur l’égalité pour les handicapés. Inclusion Handicap a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cette décision en janvier 2019. Le recours de cette association portait sur neuf aspects. Huit d’entre eux, parmi lesquels l’adaptation des mains courantes, la refonte des boutons d’ouverture des portes, l’installation de signaux d’ouverture des portes, des poignées supplémentaires et d’autres encore, ont été rejetés par le Tribunal fédéral.

Contrairement au Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral a déclaré que sur un seul point, celui de l’inclinaison des rampes, il ne fallait pas seulement qu’une seule rampe par voiture, mais que toutes les rampes aient une pente maximale de 15 pour cent. Le duplex TGL répond déjà pleinement à cette exigence. Cela a été confirmé aux CFF par une enquête indépendante effectuée à la suite de la décision du Tribunal administratif fédéral. Là où cela était nécessaire, les rampes ont été adaptées. Les CFF ont également veillé à ce que la pente maximale des rames soit systématiquement respectée sur chaque nouveau train livré. Les trains duplex TGL peuvent continuer à être mis en exploitation selon le calendrier.

Outre le traitement des neuf points, le Tribunal fédéral a soulevé la question de savoir si l’utilisation de manière autonome est possible pour l’ensemble des personnes à mobilité réduite (et pas seulement si les éléments de conception sont conformes aux normes). Selon le Tribunal fédéral, l’OFT doit maintenant valider cet élément avec la participation d’organismes indépendants. Les CFF soutiendront pleinement l’OFT dans la clarification des points en suspens.

Pour les CFF, la coopération est centrale.

Les CFF continuent d’attacher une grande importance à une collaboration active et en bonne coopération avec toutes les parties prenantes du domaine de l’accès aux transports publics sans obstacles.

Vincent Ducrot, CEO des CFF, commente: «Je suis heureux que nous soyons allés proactivement au-delà de la norme minimale exigée par le Tribunal administratif fédéral et qu’aujourd’hui déjà toutes les rampes aient une pente maximale de 15 pour cent ». Il souligne également : « La collaboration étroite avec les associations de personnes handicapées est très importante pour moi. Nous l’avons renforcée ces dernières années et nous la poursuivrons. Pour nous, c’est clair : nous voulons un chemin de fer pour tout le monde ».

Exploitation fiable des trains.

Les trains duplex TGL sont exploités commercialement depuis le 26 février 2018. À la fin décembre 2021, les CFF ont réceptionné 57 des 62 compositions de ce type commandées à Alstom. Le solde doit être livré cette année encore. À ce jour, plus de 130 000 courses ont eu lieu. Ces trains circulent actuellement sur les lignes IC1, IC3 et IR13/IR70. Ils assurent chaque jour plus de 200 liaisons, couvrant ainsi environ 42 000 kilomètres. La fiabilité de ces véhicules s’est notablement améliorée ces derniers mois. Elle est à présent comparable à celle du reste du parc de véhicules CFF Voyageurs.

Historique.

Dans le cadre de ce projet, la collaboration active avec les organisations de personnes en situation de handicap a débuté en 2008. Déjà au cours du premier semestre 2011, elles ont pu inspecter la maquette du train – un modèle en bois grandeur nature – et parcourir les espaces en fauteuil roulant. En janvier 2018, Inclusion Handicap a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, au motif que la rampe d’accès ne serait pas conforme à la législation. L’association a également demandé quatorze autres adaptations au niveau des véhicules. Début novembre 2018, les CFF et Inclusion Handicap se sont entendus sur quatre mesures, mises en œuvre en dehors de la procédure de recours actuelle. Ces éléments ne font donc plus l’objet d’un litige. Inclusion Handicap a renoncé à recourir sur deux autres points auprès du Tribunal fédéral.

Par son jugement du 21 novembre 2018, le Tribunal administratif fédéral a confirmé que le train duplex pour le trafic grandes lignes respecte les dispositions de la loi sur l’égalité pour les handicapés. Cette décision a fait l’objet d’un recours de la part d’Inclusion Handicap auprès du Tribunal fédéral.

L’accessibilité aux CFF.

Les CFF accordent une grande importance à l’absence de barrières et à l’égalité pour les personnes handicapées. Les CFF veulent un chemin de fer pour tout le monde. Les CFF entretiennent donc un contact étroit avec les organisations de personnes en situation de handicap. Ils font intervenir leurs représentants lors de chacun de leurs projets de construction, de transformation et d’achats.

En trafic grandes lignes, au moins un train par heure et par direction sera accessible de manière autonome à partir de 2024. En trafic régional, pratiquement tous les trains le sont d’ores et déjà. À l’heure actuelle, 68% des voyageuses et voyageurs peuvent accéder librement aux trains dans les gares des CFF, grâce à des quais surélevés, des rampes et des ascenseurs. De plus, les CFF ont mis en place le Call Center Handicap, qui aide les voyageurs à mobilité réduite dans la planification et la réalisation de leur voyage en train. Le Call Center Handicap fournit cette prestation gratuitement de 6h00 à 23h00.