En tant qu’entreprise appartenant à la Confédération et en tant qu’adjudicateur, les CFF doivent acquérir des produits aussi avantageux et intéressants que possible, dans le respect de l’égalité de traitement et de la non-discrimination. Le
La préparation de l’appel d’offres public pour les nouveaux trains duplex s’est déroulée en plusieurs étapes. Les CFF avaient tout d’abord identifié les besoins et défini les exigences posées aux nouveaux trains. Ensuite, les documents d’appel d’offres détaillés, qui contiennent les exigences concrètes et les critères d’adjudication, ont été élaborés.
L’acquisition des nouveaux trains duplex a fait l’objet d’un appel d’offres en procédure ouverte conformément au droit des marchés publics (LMP/OMP). En d’autres termes, chaque fabricant de matériel roulant pouvait soumettre une offre pour ce marché.
Oui, les critères et les exigences de l’appel d’offres ont été présentés et communiqués de manière transparente à tous les soumissionnaires, sans qu’aucune opposition ne soit déposée. Les critères et exigences ont été acceptés par tous les soumissionnaires.
L’acquisition des nouveaux trains reposait sur les catégories de critères suivantes: Coûts d’investissement, charges d’exploitation, respect des cahiers des charges, qualité et contrats de service. Le droit des marchés publics n’autorise pas la réévaluation ou la modification des critères pendant l’appel d’offres en cours
Après réception des offres, un examen et une évaluation complets et minutieux ont été effectués; les offres ont également été rectifiées avec les soumissionnaires. L’adjudication a ensuite été effectuée à l’»offre la plus avantageuse», conformément aux critères de qualification et d’adjudication publiés.
Les critères de l’appel d’offres sont évalués par des experts internes de manière objective et indépendante. Les experts internes concernés évaluent les critères d’exigences spécifiques et ne voient pas les évaluations des autres équipes d’experts – afin d’éviter les évaluations et les influences subjectives. Il n’est donc pas possible d’influencer l’évaluation globale de la valeur.
Le service de révision interne des CFF a confirmé que les critères avaient été correctement appliqués.
Dans le cadre de leur appel d’offres, les CFF ont reçu plusieurs offres concurrentielles. Siemens Mobility a remis l’offre «la plus avantageuse» selon la LMP/l’OMP, soit la meilleure en termes de rentabilité et de qualité. Le prestataire Siemens Mobility a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des critères. L’amélioration des évaluations a notamment fait la différence dans les domaines des coûts d’investissement, des charges d’exploitation (coûts de l’énergie/prix du sillon et coûts de maintenance) et du développement durable. Les CFF ont donc attribué le marché à Siemens Mobility.
Conscients de l’importance de l’industrie suisse, les CFF adjugent une nette majorité de leurs marchés en Suisse. Les investissements dans le matériel roulant du trafic régional doivent faire l’objet d’un appel d’offres conformément au droit des marchés publics (LMP/OMP), comme indiqué au point 1. Celui-ci prescrit clairement l’égalité de traitement et la non-discrimination des soumissionnaires. Il est interdit de favoriser les entreprises suisses ou d’attribuer des avantages concurrentiels aux entreprises suisses – même si certains prétendent le contraire. Les CFF ne peuvent pas donner une évaluation positive supplémentaire au critère de la nationalité conformément au droit des marchés publics. Elle doit respecter les principes du droit des marchés publics.
Non. Ces 25 dernières années, les CFF ont investi 14 milliards de francs dans du nouveau matériel roulant, dont 72% provenaient de Stadler Rail, 21% de Bombardier/Alstom et 7% de Siemens. Tous les appels d’offres étaient soumis au droit des marchés publics et évalués selon des critères aussi stricts que l’appel d’offres actuel.
Le train commandé est une évolution du train éprouvé Desiro HC (High Capacity) de Siemens. Siemens a satisfait aux exigences des CFF conformément au cahier des charges. Les trois offres comprenaient des adaptations des véhicules à plate-forme existants des soumissionnaires respectifs.
Les CFF acquièrent leurs nouveaux trains selon la stratégie suivante: un grand nombre de composants éprouvés et standardisés doivent être utilisés sur les nouveaux véhicules. Autrement dit, le nouveau train sera un produit standard développé composé de nombreux composants qui ont fait leurs preuves.
Contrairement aux appels d’offres publics précédents, il ne s’agissait pas d’une course au coude à coude: Dans l’ensemble, le meilleur soumissionnaire a clairement obtenu le plus de points pour les critères sur lesquels tout le monde était d’accord (voir point 3).
Non, ce projet contribue lui aussi à la création de valeur en Suisse, par exemple sous la forme de tâches d’exécution de projet, d’activités de test, d’homologation et de mise en service ou de travaux de maintenance pendant la période de garantie. De nombreux fournisseurs suisses participent également à ces projets.
Siemens, qui emploie environ 6000 personnes en Suisse et qui y réalise un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros, est l’un des plus grands employeurs industriels du pays.
Comme à l’accoutumée, les CFF assureront la maintenance des nouveaux véhicules eux-mêmes dans les centres d’entretien de la région de Zurich et en Suisse romande.
Les entreprises qui participent à l’appel d’offres ont la possibilité de déposer un recours contre la décision d’adjudication auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un délai de 20 jours.
Ces nouvelles rames circuleront dès les années 2030 sur le réseau du RER zurichois et, en Suisse romande, sur les lignes du RER Vaud et RE33 Martigny–Annemasse. Les CFF renforceront ainsi l’attrait du transport ferroviaire et contribueront à une mobilité moderne, performante, rentable et durable.
