Glossar
Jungle des organismes internationaux
La législation de l’Union européenne et les différences d’orientation des gestionnaires nationaux de l’infrastructure a pour conséquence qu’il n’existe pas d’organisme commun fédérant les intérêts politiques. Voici quelques-uns des organismes importants pour les gestionnaires de l’infrastructure:
CER: The Voice of European Railway
Le CER est une association de lobbying qui défend les intérêts de ses membres dans le cadre de la politique de l’Union européenne afin de contribuer à l’amélioration du contexte entrepreneurial et régulatoire pour les exploitants de chemin de fer et les entreprises ferroviaires européennes. Le CER réunit des entreprises ferroviaires intégrés, des gestionnaires de l’infrastructure, des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises et des associations nationales d’Europe et d’autres pays. En qualité de chemin de fer intégré, les CFF sont membres du CER. Concernant les aspects politiques, CFF Infrastructure s’implique entre autres au sein du CER Infrastructure Interest Group.
EIM: European Rail Infrastructure Managers
EIM est une association de lobbying qui défend les intérêts d’une bonne douzaine de gestionnaires de l’infrastructure qui, pour la plupart, ne font pas partie de chemins de fer intégrés. CFF Infrastructure n’est pas membre d’EIM.
HLIM-Meeting High-Level Infrastructure Meeting
Il s’agit d’une grande manifestation annuelle d’EIM et du CER, organisée en vue de réunir les gestionnaires de l’infrastructure les plus importants d’Europe. Cette manifestation est organisée à tour de rôle par un membre du CER ou d’EIM. En 2018, le HLIM a eu lieu à Amersfoort (Pays-Bas), à l’invitation de ProRail. En 2019, les CFF ont organisé la manifestation à Berne. En 2020, HLIM aura lieu à Bruxelles, à l’invitation d’Infrabel.
PRIME: Platform of Rail Infrastructure Managers in Europe
La participation à ce réseau est juridiquement contraignante pour tous les grands gestionnaires de l’infrastructure et services d’attribution des sillons des pays de l’Union européenne. Les gestionnaires de l’infrastructure des pays de l’AELE peuvent également en être membre: CFF Infrastructure, BLS Infrastruktur et Sillon Suisse le sont. Contrairement à ce qui se passe avec le CER et EIM, la Commission européenne en est membre aussi, et appuie l’activité du réseau. Elle a ainsi établi un organisme au sein duquel, par-delà les États membres de l’UE, il est possible de favoriser l’échange direct avec les gestionnaires de l’infrastructure. Les thèmes traités par PRIME sont entre autres les échanges sur l’application de la législation de l’Union européenne, la comparaison des prestations (benchmarking) et le traitement des limites de capacités transfrontalières.
Termes techniques
Smart ERTMS
En phase d’introduction actuellement, ERTMS (European Rail Traffic Management System) est le système de gestion et de contrôle du chemin de fer en Europe. Il définit les exigences fixées au système de contrôle des trains. Celui-ci se compose du système de contrôle de la marche des trains ETCS, du système de radiotéléphonie mobile GSM-R utilisé pour la communication vocale et de données et des réglementations contraignantes du système d’exploitation et de régulation du trafic relatives aux spécifications d’interopérabilité.
smartrail 4.0
Les CFF, le BLS, le Schweizerische Südostbahn AG (SOB), les Chemins de fer rhétiques (RhB), les Transports publics fribourgeois (tpf) et l’Union des transports publics (UTP) collaborent au programme de branche commun smartrail 4.0, afin de préparer le chemin de fer à relever le défi numérique de demain. Ce programme traite le développement technologique des vingt prochaines années et vise ainsi la modernisation de la production ferroviaire. Il développe de nouveaux systèmes pour la branche ferroviaire, dans le but de renforcer les capacités, la disponibilité et la sécurité, ainsi que de réduire les coûts. Ce programme de branche est largement coordonné et sous-tend l’initiative RCA.
RCA
Au sein d’EUG (ERTMS Users Group) et d’EULYNX (initiative européenne des directeurs d’infrastructure), une initiative internationale a été lancée en août 2018: les membres de ces deux organisations (adif, Banedanmark, Bane NOR, CFL, DB, Infrabel, ProRail, SNCF, Slovenske zeleznice, RFI, CFF, Trafikverket, Väylä) ont fédéré leurs forces afin de développer une architecture harmonisée du futur CCS dans le domaine ferroviaire, dans le cadre de l’initiative RCA (reference CCS architecture). Le livre blanc du RCA a été publié en février 2019 dans l’optique d’assurer le développement futur du CCS et de répondre au besoin d’harmonisation de son architecture.
(CCS = Control-command and signalling --> spécifications techniques d’interopérabilité des sous-systèmes de régulation et de contrôle des trains et de signalisation)
Interopérabilité
L’harmonisation des contraintes techniques et d’exploitation pour le trafic ferroviaire est une initiative des institutions de l’Union européenne, à laquelle la Suisse participe également depuis l’approbation de l’accord sur les transports terrestres. L’objectif est de créer un espace ferroviaire européen intégré. Pour y parvenir, il faut une meilleure interopérabilité (ou compatibilité technique) des infrastructures, du matériel roulant, de la signalisation et d’autres éléments du système ferroviaire, ainsi que des procédures moins complexes d’homologation du matériel roulant.