Ils ont signé un Protocole d’accord ayant pour but la fondation d’une co-entreprise en vue de créer et de mettre en œuvre une identité numérique au service de la population suisse. Cette co-entreprise, SwissSign Group SA, intégrera à partir de janvier 2018 les activités de l’actuelle SwissSign SA et poursuivra le développement de la solution SwissID. L’objectif est de délivrer de manière plus efficace, plus conviviale et plus simple des identités numé-riques et de les utiliser au niveau tant national qu’international. Cette démarche corres-pond à l’intention du Conseil fédéral de prévoir, dans le cadre du projet de loi fédérale sur les services d’identification électronique, un partage des tâches entre l’État et l’économie privée.
« SwissID » permettra aux habitants de ce pays d’évoluer de manière sécurisée dans un monde de plus en plus digital et d’utiliser plus facilement des services en ligne. À cet égard, la protection des données revêt une priorité maximale : l’utilisateur conserve en permanence la maîtrise de ses données, leur protection étant assurée à tout moment.
En Suisse, on peut aujourd’hui prouver son identité en présentant un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire. S’agissant des transactions sur Internet, cette preuve est toutefois très compliquée. Il convient par conséquent de disposer d’un moyen d’identification électronique permettant, par exemple, aux portails en ligne d’identifier et d’authentifier de manière univoque le propriétaire d’une identité électronique.
La co-entreprise annoncée aujourd’hui développera un système ouvert, non discriminatoire, qui respectera l’ensemble des exigences en matière de protection des données, tout en protégeant la sphère privée de chacun. Les associés fondateurs de SwissSign Group SA représentent une large base de promoteurs qui entretiennent des relations clients avec une partie importante de la population. Outre quelque 6 millions d’utilisateurs, les partenaires au sein du consortium apportent au système à constituer des processus de vérification existants. Des modèles similaires sont d’ores et déjà opérationnels, notamment en Suède, en Norvège et au Danemark.
Avec SwissID, la Poste et les CFF apporteront à la nouvelle entreprise leurs activités détenues au sein de SwissSign SA et s’y associeront avec Swisscom, Credit Suisse, Raiffeisen, UBS, la Banque cantonale de Zurich, le prestataire financier SIX et la Mobilière Suisse. La direction géné-rale de la nouvelle entreprise sera constituée par celle actuellement en fonction chez Swiss-Sign SA. Markus Naef a été nommé au poste de CEO.
La nouvelle entreprise poursuivra le développement de la solution SwissID existante en appliquant les normes reconnues en matière d’identité numérique, en assurant l’interopérabilité des différents systèmes d’e-ID et en adoptant une approche non discriminatoire, ouverte et transparente à l’égard de nouveaux partenaires ainsi que des utilisateurs et d’autres technologies.
L’utilisation de l’identité numérique sera simple, sûre et gratuite pour les particuliers. L’entreprise se financera selon un modèle de rémunération appelé à être alimenté en premier lieu par les fournisseurs de services en ligne. Aujourd’hui, presque chaque fournisseur dispose de sa propre procédure d’identification, ce qui entraîne des coûts élevés. Une identité numérique largement acceptée et utilisable permettrait d’organiser et de gérer les processus commerciaux et adminis-tratifs sur Internet de manière nettement plus efficace. Les initiateurs sont convaincus que ce nouveau modèle tient compte des besoins des utilisateurs, tout en offrant une simplification et des avantages significatifs à l’ensemble des entreprises travaillant dans le commerce en ligne.
La protection des données des clients est centrale : les utilisateurs gardent la maîtrise exclusive de leurs données personnelles, dont la protection est intégralement garantie. Le dialogue avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a été engagé à un stade précoce. Celui-ci accorde une haute priorité à ce projet et se félicite que son administration dispose à l’avenir, grâce à SwissSign, d’un interlocuteur unique.
Dans ce contexte, le rôle de l’État dans la mise en œuvre d’identités numériques selon la loi sur les services d’identification électronique reste crucial. La Confédération fixe le cadre légal et certi-fie et surveille le système d’e-ID, tout en étant seule habilitée à définir et à vérifier des identités publiques. De plus, la Confédération, les cantons et les communes sont d’importants fournisseurs de prestations qui incitent à utiliser l’identité numérique.
