Plusieurs médias ont fait état de cas de corruption dans le cadre d’une affaire judiciaire impliquant un collaborateur des CFF. Les CFF ont-ils un problème en la matière?

Non, le fait est que les CFF sont des précurseurs en matière de compliance. Nous avons fait beaucoup d’efforts dans ce domaine ces dernières années. Ainsi, les instructions relatives à la lutte contre la corruption ont été renforcées à plusieurs reprises. Les liens d’intérêts doivent être enregistrés afin de pouvoir définir rapidement des mesures en cas d’éventuels conflits d’intérêts. Une grande partie des collaboratrices et collaborateurs, notamment parmi les cadres et les personnes actives dans les domaines pertinents, suivent des formations obligatoires en matière de conformité. Nous avons également un code de conduite (PDF, 2,8 MB) qui s’applique à tout le personnel. En outre, tant les collaboratrices et collaborateurs que les personnes externes peuvent signaler des infractions auprès d’un service d’alerte de compliance, de manière anonyme si nécessaire. En avril 2024, les CFF ont fait certifier leur système de gestion de la conformité selon la norme ISO. Nous sommes ainsi parmi les premiers en Suisse, et la première entreprise proche de la Confédération, à obtenir une telle certification. Nous sommes des précurseurs dans ce domaine, même en comparaison avec le secteur privé.

Qu’en est-il des cas rapportés par les médias?

Il y a eu des cas où des membres du personnel ont agi de manière illégale, se sont enrichis et ont causé un préjudice aux CFF. Les cas mentionnés dans les médias se sont produits entre 2008 et 2018 et remontent donc pour la plupart à plus de dix ans. L’affaire jugée ces jours-ci concerne les années 2013 à 2015. Les CFF ont tiré les leçons de tous les cas.

Que font les CFF si des cas de non-conformité surviennent malgré tout?

De telles situations ne peuvent jamais être exclues malgré un système de gestion de la conformité très performant, comme le nôtre. Les infractions au code de conduite ou à d’autres directives ne sont pas tolérées chez nous et peuvent conduire à la résiliation des rapports de travail et/ou à des procédures pénales. Nous prenons au sérieux les rapports qui nous parviennent par le biais du service d’alerte de compliance. Ils sont examinés selon un processus bien défini.

Les mesures ont-elles été efficaces?

Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés par les mesures prises et connaissent les consignes. Le service d’alerte de compliance est utilisé. Les signalements permettent de déceler des cas. Je le répète: avec environ 35 000 collaboratrices et collaborateurs, il n’est pas possible d’éviter complètement que des infractions isolées se produisent. C’est pourquoi les CFF ont besoin que les cas suspects soient signalés. Ainsi, il est possible de détecter et de traiter les infractions, mais aussi d’apporter d’autres améliorations.