Une fois les premiers soupçons établis, les CFF ont immédiatement ouvert une enquête interne sur les incidents et déposé une dénonciation pénale. Dès que les présumées violations en matière de compliance ont été connues, le collaborateur a été licencié avec effet immédiat en 2024. Les CFF ne tolèrent aucune infraction à leur code de conduite, aux dispositions légales ou aux autres règlements. Les infractions font l’objet de poursuites systématiques.
Le fait qu’un cas aussi grave n’ait pas été détecté pendant des années est également très surprenant pour les CFF eux-mêmes. Comme prévu en cas d'infraction, les CFF étudient les points faibles possibles et engagent des mesures d’amélioration pour éviter autant que possible qu’un tel cas se reproduise à l’avenir.
Ces dernières années, les CFF ont beaucoup agi dans le domaine de la compliance. Ainsi, les instructions relatives à la lutte contre la corruption ont été renforcées à plusieurs reprises. Le code de conduite s’applique à toutes et à tous. Les liens d’intérêts doivent également être saisis afin de définir des mesures en cas de conflits d’intérêts. Les cadres et de nombreux collaborateurs et collaboratrices suivent des formations obligatoires en matière de compliance.
Les infractions peuvent être signalées de manière confidentielle. Cela permet de détecter régulièrement des cas. En effet, avec environ 35 000 collaboratrices et collaborateurs, il n’est pas possible d’éviter complètement que des infractions isolées se produisent.
En raison de la procédure pénale en cours, les CFF ne peuvent pas se prononcer sur l’affaire.



