Loi sur l’égalité pour les handicapés: où en sont les CFF?

Mise à jour du 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, l’Office fédéral des transports (OFT) a publié le rapport d’état relatif à la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les gares suisses. Les CFF avaient déjà informé de l’état actuel lors de la conférence de presse organisée le 10 novembre 2023 conjointement avec l’Union des transports publics (UTP) et CarPostal. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le communiqué de presse de l’UTP «Loi sur l’égalité pour les handicapés dans les transports publics».

À un peu plus de deux semaines de l’expiration du délai de transition de la LHand, la branche s’attelle aux derniers préparatifs pour l’application des mesures de remplacement et des solutions transitoires. Elles seront désormais mises en place dans toutes les gares qui ne permettent pas de voyager de façon autonome. Lorsqu’aucune aide du personnel n’est disponible, les voyageurs à mobilité réduite sont emmenés à la gare accessible la plus proche par des services de navette ou inversement.

Le Contact Center Handicap des CFF aide la clientèle de toutes les entreprises de transport à planifier son voyage par les transports publics. Pour être en mesure d’organiser des trajets par ces services de navette, il est nécessaire de saisir l’intégralité des données des 89 entreprises de transports participantes. Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle prestation, il y aura forcément une phase d’apprentissage au départ. Les CFF font tout leur possible pour proposer un service fiable et qualitatif aux voyageurs.

Où se situent les CFF par rapport à leur objectif?

Les CFF ont déjà investi plus d’un milliard de francs pour rendre leurs gares, leurs trains, leurs prestations et l’information à la clientèle accessibles à toutes et tous. Malgré tous ces efforts, nous n’avons pas encore atteint notre objectif et le déplorons: quand le délai de transition pour la mise en œuvre de la LHand expirera fin 2023, 80% seulement des clientes et clients du rail pourront voyager en toute autonomie.

Les résultats atteints à ce jour sont les suivants.

• Gares: fin 2023, 463 gares sont accessibles de plain-pied. 271 gares nécessiteront encore des transformations après 2023. Des mesures transitoires sont proposées dans ces gares. Dans 30 gares CFF, l’adaptation des infrastructures nécessiterait des investissements disproportionnés. La loi autorise donc, dans ces cas précis, des mesures de remplacement.
• Trafic grandes lignes: sur la majorité des lignes, les voyageuses et voyageurs bénéficient d’au moins un train accessible en toute autonomie par heure. Certains trains font encore l’objet de restrictions. L’Office fédéral des transports a octroyé une autorisation exceptionnelle aux CFF pour les lignes IC5 et IC51, sur lesquelles des trains pendulaires circulent pour des raisons liées à l’horaire.
• Trafic régional: la quasi-totalité des trains sont d’ores et déjà accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Canaux numériques d’information clientèle: les CFF ont mis en œuvre les prescriptions et amélioré l’information clientèle, notamment avec l’application Inclusive CFF.

Pourquoi les CFF ne sont-ils pas plus avancés 20 ans après l’entrée en vigueur de la LHand?

D’une part, la mise en œuvre s’est avérée plus complexe que prévu. D’autre part, des exigences plus précises en matière d’accessibilité des gares ont obligé les CFF à transformer plus de gares que ce qui avait été initialement estimé, soit plus de 400 gares au lieu de 150 (sur 764).

Quelles sont les prochaines étapes?

Les CFF mettront en œuvre la LHand dans son intégralité dès que possible. La transformation des gares qui ne répondent pas encore aux exigences devrait durer jusqu’au milieu des années 2030. Le financement de ces travaux par les CFF repose pour l’essentiel sur les moyens financiers alloués par la Confédération.

Qu’est-ce qui changera début 2024 pour les voyageuses et voyageurs avec un handicap?

Dès le début de l’année 2024, les CFF proposeront des mesures transitoires ou de remplacement dans toutes les gares qui n’auront pas encore été transformées. Le Contact Center Handicap des CFF aide à planifier les voyages avec les transports publics. Il a été développé de manière ciblée et est désormais le point de contact à la disposition des clientes et clients de toutes les entreprises de transport.

Dans l’ensemble des gares qui ne pourront pas être utilisées en toute autonomie, le personnel ferroviaire aide les personnes qui en ont besoin à accéder aux trains dès lors qu’elles se sont annoncées une heure à l’avance. Si la gare n’est pas accessible de plain-pied, les personnes à mobilité réduite peuvent demander qu’un service de navettes les transporte jusqu’à l’arrêt accessible le plus proche. Il est recommandé de s’annoncer le plus tôt possible.

À partir du 1er janvier 2024, les voyageuses et voyageurs à mobilité réduite pourront annoncer leur voyage non seulement par téléphone, mais aussi de manière numérique à l’aide du nouveau système d’annonce et d’information de la mobilité assistée (AMO). Les clientes et clients en fauteuil roulant ou qui se déplacent à l’aide d’un déambulateur peuvent utiliser à cet effet la page «Voyager avec une mobilité réduite» du site Internet des CFF. Seuls les nouveaux services de navettes ne peuvent, dans un premier temps, être réservés que par téléphone.

Les clientes et clients à mobilité réduite peuvent consulter l’horaire en ligne (CFF.ch et Mobile CFF) pour obtenir toutes les informations nécessaires sur l’accès aux points d’arrêt et les solutions transitoires ou de remplacement proposées. Ainsi, ils peuvent voir si des prestations d’assistance sont nécessaires pour chaque tronçon d’un voyage, et si oui, lesquelles.