Les CFF ne tolèrent aucune infraction aux directives de compliance

Le 30 août dernier, le «Tages-Anzeiger» affirmait que le Contrôle fédéral des finances (CDF) effectue actuellement une enquête contre les CFF. Comme c’est l’usage en cas d’alertes, chaque annonce est tirée au clair, et les reproches éventuels font l’objet d’une enquête sérieuse.

Les CFF ne se lancent pas dans des spéculations. Ils disposent eux-mêmes de directives de compliance formulées de façon claire. Ils ne tolèrent aucune infraction. Pour ce qui concerne les reproches publiés aujourd’hui à l’encontre de la Police des transports CFF dans le «Tages-Anzeiger»: 

  • La «Police des transports CFF» est pleinement intégrée aux CFF et rattachée à la division Voyageurs. 

  • L’alerte affirmant que des services fournis à divers partenaires auraient été manipulés fait encore l’objet d’une enquête. Il est vrai que le CDF mène l’enquête au sujet des tarifs et des flux de valeurs de la Police des transports CFF depuis mars 2018, en se fondant sur l’avis d’un lanceur d’alerte. La Police des transports CFF conclut des conventions de prestations (Service Level Agreements, SLA), définissant entre autres les quantités et les prix, avec ceux qui recourent à ses services.

  • Les CFF ont déjà communiqué au sujet du départ de Jürg Monhart par voie de presse: https://company.sbb.ch/fr/medias/service-de-presse/communiques-de-presse/detail.html/2018/8/1708-1.
    Il n’y a aucun lien entre l’enquête résultant de l’avis du lanceur d’alerte et le départ du commandant de la Police des transports CFF. 

  • Il est vrai que la Police des transports CFF dispose de quatre chiens de défense et de trois chiens d’explosifs. Les prestations vétérinaires ont été fournies et facturées dans les règles de l’art par la vétérinaire, également sœur de l’ancien commandant (2016: CHF 8700.–; 2017: CHF 1367.–; 2018: CHF 920.–). 

  • Les CFF encouragent activement l’engagement sportif de leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi que le sport d’élite. Les entraînements et les compétitions se font comme d’habitude en dehors du temps de travail. Toutefois, les CFF ne sponsorisent pas d’équipes sportives. Par conséquent, et compte tenu des directives de gouvernance et de compliance, il a été mis fin à deux mandats de la Police des transports CFF il y a déjà plus d’un an. 

Les CFF se refusent à toute spéculation et attendent les résultats de l’enquête en cours du CDF. Les professionnels des médias peuvent télécharger le code de conduite des CFF ici: https://www.sbb.ch/content/dam/sbb/de/pdf/sbb-konzern/ueber-die-sbb/organisation/Verhaltenskodex_SBB_fr.pdf