Entre 2012 et 2019 les recettes du Z-Pass ont été planifiées par les CFF conformément à la procédure standard appliquée dans toutes les autres communautés tarifaires de Suisse. Dans le cadre du Z-Pass, les produits du trafic régional et du trafic grandes lignes sont toutefois distincts et basés sur des taux de recettes différents. La procédure de planification n’ayant pas été adaptée à ces spécificités, les commanditaires ont versé des indemnités trop élevées. Les CFF ont constaté cette erreur au début de l’année 2019 et ont immédiatement régularisé la situation pour les offres 2020/2021. L’OFT et les cantons concernés ont été informés dès l’été 2019. Les recettes ont été comptabilisées en bonne et due forme et les fonds n’ont jamais quitté le système clos du trafic régional.
Les CFF remboursent la différence
Les CFF remboursent aux commanditaires concernés un montant total de 7,4 millions de francs correspondant au surplus d’indemnités perçu du fait de l’erreur de planification susmentionnée. Les montants individuels varient en fonction des niveaux tarifaires des communautés.
Les CFF ont présenté leurs excuses aux commanditaires concernés. Ils entendent développer le processus de planification actuel en procédant à des contrôles internes supplémentaires afin d’optimiser la précision de la planification du trafic régional, tant appréciée par les commanditaires. Par ailleurs, les CFF s’engagent en faveur d’une simplification des tarifs.