Le 12 janvier 2023, les CFF ont publié sur la plate-forme électronique de publication de marchés publics Simap un appel d’offres public pour l’acquisition de services de transport destinés aux personnes à mobilité réduite (voir encadré: “Navettes pour des voyages sans obstacles: de quoi s’agit-il?”). Une telle démarche est prévue par la loi sur les marchés publics (LMP) pour les marchés de cette ampleur.
Le nombre d’offres reçues est insuffisant pour permettre de proposer un tel service de transport dans toute la Suisse. Les CFF partent du principe que les conditions imposées dans l’appel d’offres seront difficiles à réaliser, en particulier le délai de deux heures exigé dans lequel un service de transport doit être proposé. C’est pourquoi les CFF, en collaboration avec leurs partenaires des transports publics, veulent désormais procéder de manière ciblée et adjuger les marchés de gré à gré. Ils ont donc interrompu l’appel d’offres en cours: du point de vue du droit des marchés publics, un nombre insuffisant d’offres signifie qu’il n’est pas possible de procéder à une acquisition économique. Car il n’y a pas eu de recours pendant le délai de vingt jours, les CFF, en collaboration avec leurs partenaires des transports publics, s’adresseront de manière ciblée aux fournisseurs potentiels de services de transport.
Les CFF continuent de tout mettre en œuvre pour que l’offre destinée à leur clientèle à mobilité réduite soit assurée dans les délais et la qualité requis. Ils se montrent confiants: les services de transport pourront être proposés dès le début de l’année 2024 partout où les gares et les arrêts ne sont pas encore accessibles et où aucune solution de remplacement standard ne peut être proposée.
Navettes pour des voyages sans obstacles: de quoi s’agit-il?
Conformément à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les transports publics devront être accessibles à toutes et à tous à partir de début 2024. Dans certaines gares et à certains arrêts qui ne seront pas encore accessibles sans obstacles à ce moment-là, il n’est pas possible d’appliquer une solution de remplacement standard (comme l’assistance par le personnel). Dans ce cas, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se rendre de ces gares et arrêts à une gare ou un arrêt accessible ou inversement grâce à un service de transport (navette).