Travail du team «Affaires publiques et régulation»
«La politique fait ce qu’elle veut.» Bien qu’elle soit populaire, cette déclaration est inexacte pour les CFF. Une chose est sûre néanmoins: pour avoir voix au chapitre, il faut s’investir activement. Aux CFF, cette responsabilité incombe au service de communication «Affaires publiques et régulation» (PGA), lequel agit dans deux directions. D’une part, il communique et explique les intérêts des CFF aux interlocuteurs des sphères politique et économique. Son équipe observe la scène politique et analyse les interventions des parlementaires ainsi que les communications des partis et des associations. D’autre part, elle conseille le Conseil d’administration, la Direction du groupe, les divisions et les unités d’affaires des CFF sur les affaires politiques.
Les 17 collaboratrices et collaborateurs de PGA opèrent dans trois domaines. Cinq membres du team représentent les intérêts des CFF vis-à-vis de la Confédération, des partis (au Parlement) et des associations. Ils rédigent des prises de position portant sur des messages et des procédures de consultation du Conseil fédéral et des autorités, coordonnent la représentation des CFF lors d’auditions au sein des commissions du Conseil national et du Conseil des États et fournissent un travail de persuasion auprès des représentants de la politique, de l’administration et du monde associatif. Les différents coordinateurs régionaux sont quant à eux responsables de la politique cantonale. Le team PGA entretient un contact étroit avec eux.
Régulation et affaires internationales
L’unité «Régulation et affaires internationales» défend les intérêts et positions des CFF dans le cadre des processus législatifs nationaux et internationaux. Les six membres de l’équipe pilotent, organisent et entretiennent les relations des CFF avec les organisations internationales et les organes spécialisés.
Économie des transports, statistiques et collaboration en matière de recherche
L’unité «Économie des transports, statistiques et collaboration en matière de recherche» constitue la «mémoire numérique» des CFF. Deux collaborateurs sont chargés d’élaborer les indicateurs en vue notamment de soutenir la communication dans le cadre de grands projets, le service de presse ainsi que Dialogue clientèle. Les CFF sont en outre légalement tenus de mettre à la disposition de différents offices fédéraux ainsi que d’associations nationales et internationales des indicateurs servant à leurs statistiques. Le team se charge aussi de coordonner la collaboration avec les hautes écoles, le fonds et le conseil de recherche CFF ainsi que l’engagement des CFF dans le cadre de l’initiative Work Smart.
Session d’automne en cours
Cette session n’est pas différente des autres. En effet, comme lors de chaque session, certaines des interventions déposées concernent les CFF. Cet automne, un jour fera l’objet d’une attention particulière: le mardi 12 septembre, le Conseil des Etats traitera les interventions relatives aux points de vente desservis par des tiers, à l'aménagement ferroviaire en Suisse centrale ainsi qu'à P+Rail.
Le Conseil national doit lui aussi traiter une série d’interventions parlementaires. S’il reste suffisamment de temps durant cette session, il se penchera sur RailFit 20/30, la sécurité sur la ligne de faîte du Saint-Gothard et les défis posés par la protection des données dans le domaine des transports publics. Vous trouverez de plus amples informations dans le programme de session public.
40 à 50 interventions par année
Les thèmes politiques délicats en lien avec les CFF sont nombreux. Durant la session d’automne en cours, deux motions (points de vente desservis par des tiers, P+Rail), une interpellation (aménagement ferroviaire en Suisse centrale), le début de la procédure de consultation liée à l’étape d’aménagement PRODES 2030/35 ainsi que six autres interventions prêtes à être examinées concernent les CFF. S’y ajoutent des affaires présentant un intérêt indirect pour les CFF (rapport au service public, réseau des offices de poste, aménagement du territoire). Cela correspond à la moyenne d’une session normale.
Entre 40 et 50 interventions par année concernent les CFF, qui prennent position sur toutes ces interventions par le biais de l’Office fédéral des transports (OFT) et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Pour ce faire, les collaborateurs de PGA se concertent toujours étroitement avec les unités spécialisées concernées.
Les parlementaires disposent de plusieurs possibilités pour poser des questions et adresser des demandes aux CFF: de l’heure des questions, qui a lieu à chaque session, aux initiatives en passant par les questions du Parlement, interpellations, motions, pétitions et postulats, les options sont variées.
Outre les questions des parlementaires, une trentaine de lettres de citoyens concernent chaque année les CFF. Celles-ci sont adressées au Conseil fédéral, puis les CFF y répondent. Ces lettres portent souvent sur des retards, des informations à la clientèle, des remboursements de billets ou l’abandon de la vente de billets par des tiers.
*Vous ne comprenez rien aux motions, interpellations, etc.? Ce lexique vous aidera à vous y retrouver.
Directives de la politique
Les CFF sont entièrement propriété de la Confédération. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil d’administration des CFF, approuve le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et définit les objectifs stratégiques de l’entreprise. Chaque année en avril, la Confédération vérifie si les CFF ont atteint les objectifs. À cette fin, les CFF établissent un rapport du propriétaire, dans lequel le Conseil d’administration informe le Conseil fédéral de la réalisation des objectifs. Les objectifs stratégiques sont toujours valables pour des périodes de quatre ans. Le processus de négociation pour la période 2019 à 2022 commencera dès 2018.
Vous trouverez les objectifs stratégiques actuels ainsi que la loi sur les CFF ici.
Accès au Palais fédéral
Chacun des 246 parlementaires peut remettre au maximum deux badges. Les personnes qui reçoivent un badge ont accès à la salle des pas perdus du Palais fédéral, où ils peuvent discuter avec les élus fédéraux. Aux CFF, Kathrin Amacker, responsable Communication et membre de la Direction du groupe, et Bernhard Meier, délégué «Affaires publics et régulation» de la Direction du groupe, possèdent un tel badge.
En tant qu’ancienne parlementaire, Kathrin Amacker a reçu son badge directement des Services du Parlement. Quant à Bernhard Meier, il figure sur la liste des invités du conseiller aux États socialiste Roberto Zanetti. Le deuxième badge de Monsieur Zanetti est en possession de Giorgio Tuti, président du Syndicat du personnel des transports (SEV). Selon Roberto Zanetti, cela lui permet de recevoir des informations des deux parties et de se forger ainsi sa propre opinion.
Informations d’initiés: Roberto Zanetti, Giorgio Tutti et Bernhard Meier habitent tous trois à Soleure. Roberto Zanetti est même le voisin de Markus Jordi, responsable HR aux CFF.
Sur invitation des parlementaires ou des commissions, la présidente du Conseil d’administration Monika Ribar et le CEO Andreas Meyer ont à tout moment librement accès au Palais fédéral.
Vous trouverez les noms de tous les détenteurs d’un badge du Palais fédéral sur cette page du Parlement (Conseil national/Conseil des États).
Lorsque les collaborateurs font de la politique
En sus de leur travail aux CFF, près de 200 collaboratrices et collaborateurs s’engagent au sein de conseils municipaux, de parlements cantonaux ou dans d’autres fonctions politiques publiques. Ils sont informés sur les thèmes CFF relevant de la politique à l’occasion du dialogue politique, lequel a lieu chaque année. Le team «Affaires publiques et régulation» reçoit pour sa part un aperçu des enjeux régionaux et locaux.
Le prochain dialogue politique se tiendra au printemps 2018. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici (intranet CFF).
Si vous assumez une fonction politique et souhaitez participer à l’avenir au dialogue politique, ou si vous voulez être régulièrement informé-e des affaires politiques importantes, inscrivez-vous par courriel à l’adresse politdialog@sbb.ch (uniquement pour les collaboratrices et collaborateurs CFF).
La politique/les hommes politiques et les cadeaux
Les mêmes règles s’appliquent aux collaborateurs qui sont en contact avec des hommes politiques qu’à l’ensemble des CFF. Les CFF ne tolèrent aucune forme de corruption. En clair, tous les cadeaux faits aux hommes politiques et aux décideurs sont interdits dès lors que la loi est enfreinte. Par ailleurs, les collaborateurs des CFF ne peuvent pas accepter de présents d’une valeur supérieure à CHF 100.‒.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la compliance dans l’intranet.
Interdiction de faire jouer ses relations
Les collaborateurs susceptibles d’influencer des décisions ou des comportements par le biais de leurs relations professionnelles ou privées sont tenus de le signaler aux CFF. Un conflit d’intérêts pourrait en effet se poser. Cela signifie qu’une personne pourrait être partagée entre des engagements privés et les intérêts des CFF.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux liens d’intérêts ici (intranet CFF).