Le collaborateur a commis des violations graves de ses obligations découlant du contrat de travail dans un domaine important pour la sécurité. C’est pourquoi les CFF l’ont licencié avec effet immédiat. Le Tribunal administratif fédéral a donné raison aux CFF. Les CFF l’affirment: la sécurité des voyageuses et des voyageurs n’a à aucun moment été mise en danger par les négligences graves du collaborateur concerné. Car plusieurs filets de sécurité sont en place pour assurer un trafic ferroviaire sûr.
Concrètement, aucun train ne circule sans que la force de freinage ne soit contrôlée. Au plus tard, c’est là qu’un fonctionnement dangereux du système de freinage serait remarqué. Et le train ne rentrerait pas en service.
Immédiatement après avoir eu connaissance du cas, les CFF ont pris des mesures durant quelques semaines pour identifier et contrôler les étriers de freins concernés. En tout, quelque deux cents étriers de freins ont été contrôlés; six comportaient des défauts. Les étriers de freins concernés étaient disposés sur plusieurs trains. Les autres étriers de freins présents fonctionnaient parfaitement, de sorte qu’aucun train n’a été intégralement touché. Pour comparaison: un train duplex standard est équipé de 48 à 64 essieux avec, en tout, entre 64 et 128 étriers de freins. Sur le réseau des CFF, durant l’exploitation, plusieurs milliers d’étriers de freins sont en service simultanément.
Le jugement du Tribunal a confirmé qu’il n’y a eu aucune lacune de contrôle ou de surveillance du côté des CFF. Les CFF soulignent qu’il s’agit ici d’un cas isolé et qu’ils ont pleine et entière confiance dans le professionnalisme de leur personnel.
Deuxième cas à l'automne 2021
En septembre 2021, le Tribunal fédéral administratif a statué dans une deuxième affaire dans laquelle un collaborateur d’un domaine lié à la sécurité n’avait pas effectué les contrôles conformément à la réglementation, et considéré comme justifié le licenciement immédiat de celui-ci. Cet ancien collaborateur n’avait à cinq reprises pas vérifié correctement les essieux d’un train et manipulé le protocole de test. Les faits avaient été découverts lors de contrôles internes. Les CFF ont résilié le contrat de travail sans préavis en raison d’un manquement massif aux obligations. Les CFF ont en outre déposé une plainte pénale contre l’ancien collaborateurs. Celle-ci est encore pendante.
Le collaborateur avait manqué à ses obligation et potentiellement mis en danger la sécurité. Les contrôles effectués par la suite ont révélé qu’il n’y a pas eu de risque direct pour les voyageurs et le personnel.
Des contrôles qualité sont effectués aux CFF afin de vérifier si les collaboratrices et collaborateurs agissent conformément aux exigences de sécurité. Bien qu’il s’agisse du deuxième cas de licenciement sans préavis en un espace assez court, les CFF tiennent à renouveler leur entière confiance envers leurs collaboratrices et collaborateurs.