Concession grandes lignes: des clarifications juridiques s’imposent

En attribuant la concession, l’OFT a entériné un changement de paradigme. Les bases juridiques et les conséquences pour les clients, les cantons et la Confédération ne sont pas claires. Afin de garantir la sécurité juridique, les CFF ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

FV-Dosto
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L’attribution par l’OFT de deux lignes du trafic grandes lignes au BLS constitue un changement de système ayant des répercussions considérables sur le système de transports publics en Suisse, qui a fait ses preuves. Les CFF ne sont pas opposés à une concurrence. Mais l’harmonisation des tarifs nationaux et les concepts d’horaires actuels laissent peu de place pour une véritable concurrence.
Les CFF déplorent en particulier l’absence de bases juridiques et de valeur ajoutée pour la clientèle dans cette décision de l’OFT. Le système actuel repose sur une concession unique pour le trafic grandes lignes. Par le passé, les acteurs de la sphère politique se sont déclarés en faveur d’une solution combinant plusieurs réseaux ferroviaires en trafic régional, mais pas en trafic grandes lignes. L’adjudication de lignes du trafic grandes lignes à plusieurs exploitants doit ainsi faire l’objet d’une décision préalable du législateur. Afin de garantir la sécurité du droit et de clarifier la situation, les CFF ont donc soumis aujourd’hui un recours contre la décision de l’OFT auprès du Tribunal administratif fédéral.
Indépendamment de cette démarche, les CFF continueront de proposer leur offre en trafic régional et en trafic grandes lignes de façon sûre et fiable. Ils se préparent par ailleurs à desservir toutes les lignes qui leur sont attribuées par l’OFT à partir de décembre 2019.
 

Le trafic grandes lignes d’un seul tenant: un modèle à succès pour la clientèle, les commanditaires et la Confédération

Aujourd’hui, le trafic ferroviaire grandes lignes est sûr et ponctuel et la clientèle montre un niveau élevé de satisfaction. Le réseau du trafic grandes lignes relie les différentes régions suisses. Les lignes rentables et les lignes non rentables s’équilibrent les unes les autres. Les bénéfices réalisés en trafic grandes lignes sont entièrement réinvestis dans le développement de l’offre. Les CFF ont déjà acquis du nouveau matériel roulant pour 800 millions de francs et passé des commandes pour plus de 3 milliards de francs. Ces nouveaux trains font l’objet d’une mise en service progressive, en vue de remplacer les anciens trains. Les CFF investissent actuellement environ 300 millions de francs dans la révision et la modernisation de 341 voitures à deux niveaux pour le trafic grandes lignes. En outre, quelque 250 millions de francs seront investis ces prochaines années dans l’aménagement des centres d’entretien pour les nouveaux trains et, par conséquent, dans la création d’emplois et la promotion de la place économique suisse. Enfin, les CFF restituent chaque année plus de 30 millions de francs à leur clientèle sous forme de billets dégriffés.