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Rapport du CDF au sujet du compte des coûts de la Police des transports CFF

Sur la base des indications d’un lanceur d’alerte, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé les activités commerciales de la Police des transports CFF (TPO) l’an passé. Ce rapport a été rendu public aujourd’hui. Il confirme qu’aucun élément relevant du droit pénal, ni aucun subventionnement croisé n’a été constaté. Le CDF met cependant en évidence les aspects que la TPO doit corriger. Pour l’essentiel, il s’agit de la gestion des interventions, de la facturation des coûts et des prestations et des dispositions en matière d’indemnités. Certaines mesures ont déjà été réalisées par la TPO et d’autres sont en cours de mise en oeuvre.

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Die Eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) hat zwischen April und Juni des vergangenen Jahres die Geschäftstätigkeit und insbesondere die Kostenrechnung bei der SBB Transportpolizei (TPO) untersucht. Die Untersuchung wurde aufgrund von Hinweisen eines Whistleblowers in die Wege geleitet. Die Prüfung konzentrierte sich dabei auf die Kostenrechnung der TPO für die Jahre 2016 und 2017. In dem heute von der EFK vorgestellten Bericht wird bestätigt, dass bei der TPO weder strafrechtlich relevante Sachverhalte noch Quersubventionierungen festgestellt wurden. Als Quersubventionierungen gelten in diesem Zusammenhang Benachteiligungen von abgeltungsberechtigen Bereichen wie Regionalverkehr und Infrastruktur zu Gunsten von Fernverkehr oder Immobilien. Die EFK empfiehlt jedoch Anpassungen und Verbesserungen:

  • Massgebend für den Einsatz der TPO ist die Sicherheitslage. Laut EFK werden jedoch die mit den Bestellern vereinbarten Einsatzstunden noch zu stark gewichtet. Als Sofortmassnahmen wurden nicht eindeutig lageorientierte Bestellerauflagen beseitigt. Dadurch wird eine zusätzliche Handlungsfreiheit für lagebedingte Schwerpunkte geschaffen. 
  • Laut dem EFK-Bericht ist die Kosten- und Leistungsrechnung für die TPO zu aufwändig und komplex. Die Vereinfachung des Bestell- und Abrechnungsverfahrens ist in Arbeit. Stossrichtung ist ein fixer Verteilschlüssel über alle Leistungsbezüger, der regelmässig überprüft und gegebenenfalls angepasst wird. Die Umsetzung ist per Fahrplanwechsel im Dezember 2019 vorgesehen. Mit einem bereits laufenden IT-Projekt wird der Aufwand stark reduziert. 
  • Aus der Sicht der EFK kann die Zusammenarbeit zwischen der TPO und Securitrans verbessert werden. So würden unter anderem mögliche Synergien nicht vollumfänglich ausgeschöpft. SBB und Securitrans haben dies überprüft und stellen fest, dass die Zusammenarbeit erfolgreich verläuft und im Sinne des Kundennutzens eng aufeinander abgestimmt ist. Optimierungen und Verbesserungen werden durch beide Organisationen laufend umgesetzt.
  • Der EFK-Bericht empfiehlt, dass die Transportpolizei gleiche Leistungen zu vergleichbaren Bedingungen anbietet, die Preise transparent publiziert und die Kosten der TPO gedeckt sind. Unterschiedliche Qualitäts- und Mengenanforderungen haben einen Einfluss auf die Kosten und die Preise. Wie zwischen der SBB und dem BAV vereinbart, sind diese Preise mittlerweile transparent publiziert und werden periodisch aktualisiert. 
  • Im Zusammenhang mit den Vergütungen und Pikettabgeltungen sind nach Ansicht der EFK klare rechtliche Grundlagen zu schaffen und die Rechtmässigkeit der Zulagen zu überprüfen. Nach eingehender Prüfung durch SBB HR und SBB Arbeitsrecht ist die Pikettzulage für OR-Personal korrekt eingestuft und entspricht der internen Konzernweisung. Ebenso sind die ausbezahlten Zulagen an Mitarbeitende der TPO rechtens und korrekt erfolgt. Es sind daher keine Rückforderungen nötig.
  • Zur Empfehlung der Kontrollen der Zulagen und Spesen unterstreicht die SBB, dass die Führungskräfte der TPO die Zulagen und Spesen ihrer Unterstellten stets kontrolliert haben. Die durchgeführten Kontrollen werden im Sinne der Nachweisbarkeit ab sofort schriftlich dokumentiert, visiert und archiviert

Die SBB begrüsst, dass die Whistleblowing-Hinweise durch die EFK konsequent überprüft wurden. Die SBB wird die in der Leistungserfassung und im Systemumfeld aufgezeigten Schwächen beheben, anpassen und – wenn notwendig oder zielführend – mit entsprechenden Kontrollen ergänzen. Zudem wird die SBB die Datenintegrität und die Effektivität der Kostenrechnung laufend weiter verbessern.

Entre les mois d’avril et de juin de l’an passé, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé les activités commerciales de la Police des transports CFF (TPO), en particulier sa facturation des coûts. L’enquête a été menée sur la base des indications d’un lanceur d’alerte. Le contrôle s’est concentré sur la facturation des coûts de la TPO pour 2016 et 2017. Le rapport rendu public aujourd’hui par le CDF confirme qu’aucun élément relevant du droit pénal, ni aucun subventionnement croisé n’a été constaté. En l’espèce, sont considérés comme des subventionnements croisés le préjudice porté aux segments donnant droit à des indemnités tels que le trafic régional ou l’infrastructure, au bénéfice du trafic grandes lignes ou de l’immobilier. Le CDF recommande cependant des ajustements et des améliorations: 

  • La situation en matière de sécurité est déterminante pour les interventions de la TPO. Selon le CDF, toutefois, les heures d’intervention convenues avec les commanditaires sont encore trop fortement pondérées. À titre de mesure immédiate, les règles du commanditaire qui ne sont pas clairement fonction de la situation ont été éliminées. Cela crée une liberté de manœuvre supplémentaire pour les priorités définies en fonction de la situation. 
  • Selon le rapport du CDF, la facturation des coûts et des prestations est trop complexe et fastidieuse. La simplification des procédures de commande et de décompte est en cours. Le principe réside dans une clé de répartition fixe régulièrement revue et éventuellement corrigée. Sa mise en œuvre est prévue pour le changement d’horaire de décembre 2019. Un projet informatique déjà en cours permettra de simplifier fortement les opérations. 
  • Du point de vue du CDF, la collaboration entre la TPO et Securitrans peut faire l’objet d’améliorations. Entre autres, certaines synergies possibles ne seraient pas pleinement exploitées. Les CFF et Securitrans ont revu cet aspect. Ils constatent que la collaboration se passe bien, et qu’elle est étroitement coordonnée afin de viser un avantage maximal pour la clientèle. Les deux organisations mettent régulièrement en œuvre de nouvelles améliorations.
  • Le rapport du CDF recommande que la Police des transports propose des prestations identiques à des conditions comparables, publie ses prix de manière transparente, et que les coûts de la TPO soient couverts. Les différences d’exigences en matière de qualité et de quantité ont un impact sur les coûts et les prix. Comme convenu entre les CFF et l’OFT, ces prix sont depuis publiés en toute transparence et font l’objet de mises à jour régulières. 
  • Du point de vue du CDF, il est nécessaire de créer des bases légales claires concernant les rémunérations et les indemnités de piquet et de vérifier la légalité des indemnités. Selon une analyse approfondie menée par le département des ressources humaines des CFF et leur service en charge des questions liées au droit du travail, l’indemnité de piquet versée au personnel soumis au Code des obligations est correctement fixée et correspond aux directives internes. De même, les indemnités ont été versées au personnel de la TPO correctement et conformément au droit. Aucun paiement après coup n’est donc nécessaire.
  • Concernant le contrôle des indemnités et des frais, les CFF soulignent que les supérieurs de la TPO contrôlent toujours les frais et indemnités de leurs subordonnés. Dans un souci de traçabilité, les contrôles exécutés sont dès à présent consignés par écrit, visés et archivés. 

Les CFF saluent le fait que les indications d’un lanceur d’alerte ont été vérifiées de manière systématique par le CDF. Ils élimineront, corrigeront ou complèteront par des contrôles adéquats si nécessaire les lacunes mises en évidence dans la saisie des prestations et l’environnement du système. Enfin, les CFF continueront d’améliorer sans relâche l’intégrité des données et l’efficacité de la facturation des coûts. 

La clientèle des CFF se sent en sécurité.

Depuis 2012, l’unité Sécurité publique des CFF se compose de trois unités: Operation Center Security, Corporate Security et Police des transports. Elle est responsable du maintien et de l’amélioration continue du niveau de sécurité pour la clientèle, le personnel et les tiers. La TPO peut considérer que ces dernières années, son activité a été couronnée de succès. Entre autres en raison d’une présence renforcée dans les trains et les gares, rendue possible grâce à une augmentation des effectifs de 200 à 250 personnes, le sentiment de sécurité ressenti par la clientèle s’est amélioré. Selon les derniers sondages, les clients des CFF se sentent davantage en sécurité dans les gares que dans le reste de l’espace public.