Concession pour le trafic grandes lignes: Les CFF suspendent la procédure en cours

Cela fait quelques semaines que le BLS et les CFF s’entretiennent à nouveau de façon constructive en ce qui concerne leur future collaboration dans le domaine du trafic grandes lignes. Les deux entreprises ferroviaires souhaitent trouver une solution fondée sur un accord commun. Par conséquent, les CFF demandent au Tribunal administratif fédéral de suspendre leur recours contre la décision de l’OFT.

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Les CFF ont recouru auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l’Office fédéral des transports (OFT) relative à la concession pour le trafic grandes lignes. Or, depuis quelques semaines, le BLS et les CFF s’entretiennent à nouveau de façon constructive afin de trouver une solution fondée sur un accord commun, dans l’intérêt du système suisse de transports publics dans son ensemble.

Les deux entreprises ferroviaires espèrent pouvoir présenter une proposition de solution appropriée au troisième trimestre de cette année. Par conséquent, les CFF demandent au Tribunal administratif fédéral de suspendre la procédure en cours. Une suspension signifie l’interruption d’une procédure à titre provisoire.

 

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